
Dans le secteur médico-social, un grand nombre d’établissements, construits pour la plupart dans les années 1960 à 1980, ne permettent plus, aujourd’hui, d’offrir une qualité de vie suffisante aux personnes âgées et handicapées en perte d’autonomie. Aujourd’hui, de lourds investissements sont nécessaires pour adapter l’offre d’hébergement à l’évolution démographique de la population et à celle de ses besoins. Durant la période antérieure à 2005, les aides publiques s’étaient plutôt concentrées sur les établissements pour personnes âgées, dans le cadre des contrats de plan État – Région, avec des volumes décroissants priorisés sur l’accompagnement de la transformation des hospices dont le principe était posé dès 1970. Selon diverses études, notamment de la part de la Cour des Comptes, le nombre de lits à moderniser représente 20 % à 40 % des lits existants pour un coût allant de 10 000 à 100 000 € par place, selon les hypothèses.
En outre, d’importants investissements sont également indispensables à la création de capacités supplémentaires pour faire face à l’allongement de la vie avec incapacités, comme le prévoient différents plans et programmes nationaux à destination des personnes handicapées aux différents âges de la vie. Afin de soutenir et de dynamiser ces investissements, différents acteurs (État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale, etc.) proposent des aides sous diverses formes (subvention, prêt à taux zéro, don de terrain, garantie d’emprunts, etc.). Dans ce contexte, le Plan d’aide à la modernisation (PAM), mis en oeuvre par la CNSA, a vu le jour en 2006. Son but est de contribuer à la modernisation des établissements du secteur médico-social en subventionnant les opérations d’investissement.
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